Les sociétés offshores toujours au cœur du débat

Depuis le début de l’année 2019, la liste des paradis fiscaux a été modifiée avec de nouveaux pays ajoutés comme les Bahamas, on constate surtout le retrait de Bahrein encore le retrait de Sainte-Lucie. Les révélations régulières et les récents scandales en France et ailleurs participent à alimenter les fantasmes autour des sociétés offshores. Les affaires sont nombreuses (Panama Papers, Affaire Cahuzac.. etc.) et influencent en permanence la lutte contre l’évasion fiscal en Europe.

A première vue, les paradis fiscaux sont souvent la cible de polémiques et scandales récurrents, souvent dénoncés pour abriter des activités peu scrupuleuses voire carrément illégales. Mais ce qui est très rarement précisé, c’est que ces paradis fiscaux permettent à de multiples entreprises, grandes et petites, de pouvoir investir localement dans ces territoires et permettent d'accroître leur rentabilité. La majeure partie des investissements offshores effectuées par les entreprises sont discutables, mais restent légales quand ils sont effectués de la bonne manière. Désormais, les investissements offshores sont accessibles à tous grâce à la recrudescence des services qui émergent sur le net.

Savoir faire le bon choix pour créer sa société offshore

Aujourd’hui, tout le monde est en mesure de créer sa société offshore. Néanmoins, il faut rester vigilant et faire très attention aux services utilisés en ligne. Beaucoup de sites vous garantiront l’ouverture d’une société offshore en moins de 48 heures, ce qui est vrai pour la plupart, mais à quel prix ? Beaucoup ne vous révéleront pas la vérité quant aux montages et lois en vigueurs, vous mettant ainsi dans une situation difficile pouvant être répréhensible par la loi. Nous ne comptons plus les personnes prenant contact avec nous après s’être fait escroqué par des services véreux et frauduleux ne leur ayant pas tout dit.

Nous le répétons une nouvelle fois, l’ouverture d’un compte offshore et totalement légal, à condition qu’il soit déclaré auprès de votre pays d’imposition. Beaucoup de nos partenaires peuvent vous accompagner, en toute légalité dans ces démarches, en vous informant systématiquement des avantages et inconvénients. La majeure partie des services en ligne ne se contente que d’ouvrir le compte, sans assurer de suivi par la suite vous laissant ainsi livré à vous-même.

La liste noire des paradis fiscaux en France et en Europe

Chaque année, la France livre une liste noire de pays classés comme paradis fiscaux. Annoncée par le Gérald Darmanin en décembre, voici la nouvelle liste « d'Etats et territoires non coopératifs » ce début d’année 2020  contenant désormais 13 territoires

  • Les Seychelles
  • Vanuatu
  • Anguilla
  • Samoa
  • Samoa US
  • Trinité-et-Tobago
  • Iles Vierges
  • Les Bahamas
  • Les Fidji
  • Guam
  • Iles Vierges britanniques
  • Oman
  • Panama

Cette liste n’a pas réellement d’importance car elle ne prend pas en compte beaucoup de pays désormais mis au ban par beaucoup de banques (Etats du Delaware aux USA,

La commission Européenne édite également régulièrement aussi une liste noire, on y retrouve depuis Octobre 2019 :

  • Oman
  • Vanuatu 
  • Trinité-et-Tobago
  • Îles Vierges des Etats-Unis
  • Samoa
  • Belize 
  • Fidji 
  • Guam
  • Samoa US

L’OCDE met aussi à jour sa liste de paradis fiscaux qui reste sensiblement la même qu’une grande partie des pays Européen. Ses critères sont :

  • Un taux d’imposition très faible, voire nul pour certains territoires
  • Une opacité fiscale
  • Aucun échange d’information fiscal

On parle pour certaines organisations de liste grise, c’est-à-dire les pays ou territoires qui ont pris des engagements à suivre pour plus de transparence fiscale. Il est intéressant de noter que la Suisse, pays autrefois emblématique de l’évasion fiscal, ne figure plus sur la liste grise de l’UE depuis Octobre 2020. Les pays membres de l’Union Européenne ont estimé que la Suisse se tient désormais comme conforme quant aux différentes exigences fiscales du continent. Il reste aujourd’hui 47 pays sur cette liste dite grise. On peut noter aussi que  les Émirats arabes unis, le Costa Rica, la Serbie, l’Albanie ne figurent plus aussi sur cette liste. Cette liste est très régulièrement mise à jour avec le suivi des juridictions fiscales non coopératives.

Les critères de recensement sont globalement les même que l’OCDE et sont fixés par le Conseil ECOFIN qui sert de référentiel pour les Etats Européens. Pour information, le conseil ECOFIN (pour Conseil pour les Affaires économiques & financières) est le rassemblement des ministres des Finances et de l’Economie des 28 Etats membres de l’UE.

Peut-on encore ouvrir une société offshore ? Pour quels intérêts ?

 

Les sanctions se sont durcies ces dernières décennies notamment avec l’échange automatique d’information qui a chamboulé le monde de l’offshore partout dans le monde. Il est désormais plus complexe d’ouvrir un compte offshore ou une société dans ces pays à cause de l’échange d’informations. Sachant qu’en parallèle l’es Etats-Unis exercent une très grosse pression sur les banques offshores ou non avec la FATCA (Foreign Account Tax  Compliance Act). La loi américaine qui instaure obligatoire la déclaration annuelle à l’IRS (l’équivalent du FISC aux USA) des comptes bancaires détenus hors du territoire US.

Néanmoins l’ouverture de sociétés offshores reste possible quand cela est bien fait. On encourage par exemple à faire une déclaration à votre juridiction d’imposition, tout en travaillant sur votre résidence fiscale permettant de vous expatrier fiscalement en toute légalité. Ceci est permis par le biais  de subtiles optimisations permises par différents moyens selon la juridiction choisie.

Faites-vous conseiller pour ouvrir votre société offshore

Comme dit précédemment, ce que beaucoup de services en ligne d’ouvertures de comptes offshores omettent de préciser, c’est que chaque situation est différente. Il est donc primordial d’en discuter avec des professionnels capables de vous apporter les meilleures réponses. Il y a dans chaque cas un panel d’éléments à prendre en compte avant de prendre toutes décisions au risque de le payer par la suite. De mauvais choix pourront compromettre toutes vos chances et vous mettre en danger. Notre site à avant tout pour but de vous mettre en relation avec les meilleurs professionnels du secteur pour vous aider à faire le meilleur choix en toute légalité quant à vos projets en termes de fiscalités. Contactez-nous directement pour en savoir plus, vous serez alors redirigé vers le service adéquat et approprié à votre situation.

Envie d'en savoir plus sur l'ouverture de comptes bancaires offshores ? Consultez nos autres pages conseils : 

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